FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34774  de  M.   Mayoud Alain ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2839
Réponse publiée au JO le :  12/09/1983  page :  3969
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; habillement, cuirs et textiles; conditions d'attribution; programme de modernisation; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O