FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34784  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2840
Réponse publiée au JO le :  23/04/1984  page :  1938
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; comite interministeriel de restructuration industrielle; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O