FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34790  de  M.   Santoni Hyacinthe ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2841
Rubrique :  Psychologues
Tête d'analyse :  Profession
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N