FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34799  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2842
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3908
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Police municipale; policiers municipaux en tenue; statistiques; recrutement; remunerations; missions; tutelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O