7ème législature

Question N° : 3480	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	enseignement supérieur
Ministère attributaire :	enseignement supérieur
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2860
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Fonctionnement des assemblees parlementaires
Analyse :	Organisme d'etude et d'evaluation des choix technologiques; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N