FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34817  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2895
Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5287
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Capital deces
Analyse :  Veuves de fonctionnaires civils et militaires retraites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O