FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34821  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2895
Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5302
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Artisans taxis; vehicule professionnel; amortissement; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O