7ème législature

Question N° : 34823	de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2895
	Réponse publiée au JO le :  23/04/1984  page :  1992
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Taxis; permis special
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O