FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34825
de
M.
Gascher Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2895
Réponse publiée au JO le :
07/11/1983
page :
4793
Rubrique :
Taxis
Tête d'analyse :
Tarifs
Analyse :
Uniformisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O