FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34835  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2896
Réponse publiée au JO le :  06/02/1984  page :  521
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Abattements speciaux
Analyse :  Abattement; adherents des centres de gestion agrees; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O