FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34844  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2897
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4095
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Charges sociales; montant; reduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O