FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34856  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2898
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4286
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Logements construits avec des prets accession a la propriete et ne trouvant pas d'acquereurs; financement; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O