FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34861  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2899
Réponse publiée au JO le :  12/09/1983  page :  3971
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique de l'environnement
Analyse :  Haut comite de l'environnement; composition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O