FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34864  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2899
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3908
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Elections municipales
Analyse :  Annulations; jugements des tribunaux administratifs; recours devant le Conseil d'Etat; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O