FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34868  de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2899
Réponse publiée au JO le :  06/02/1984  page :  521
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Regime du forfait; revision; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O