FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34880  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2901
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4847
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; professions et activites paramedicales et sociales; prise en compte des periodes de stages
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O