FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34883  de  M.   Lejeune André ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2901
Réponse publiée au JO le :  23/01/1984  page :  335
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; exoneration; pieces justificatives; avis de non-imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O