FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34884  de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2901
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4531
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Petites et moyennes entreprises
Analyse :  Reglement des factures par les services administratifs; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O