FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34886  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2901
Réponse publiée au JO le :  20/02/1984  page :  716
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Agriculture
Analyse :  Fait generateur; encaissement des acomptes ou du prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O