FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34892  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2902
Réponse publiée au JO le :  09/01/1984  page :  101
Rubrique :  Plus-values: imposition
Tête d'analyse :  Immeubles
Analyse :  Residence principale; vente; ancien parlementaire d'un departement d'outre-mer proprietaire d'un appartement a Paris
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O