FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34899  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2903
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4166
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique du logement
Analyse :  Contrat-cadre maison individuelle; enquetes de l'Observatoire de la conjoncture
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O