FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 348  de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2369
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  282
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Regime du reel simplifie; comptabilisation des recettes; utilisation d'un vehicule partiellement affecte a l'exercice de la profession
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O