FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34905
de
M.
Rigaud Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2903
Réponse publiée au JO le :
19/09/1983
page :
4019
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux ruraux
Analyse :
Baux de carriere; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O