FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34906  de  M.   Rigaud Jean ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2904
Réponse publiée au JO le :  27/02/1984  page :  850
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Cooperatives, groupements et societes
Analyse :  Groupements fonciers agricoles; appel public a l'epargne; impots et taxes; bourse nationale des parts de groupements fonciers agricoles; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O