FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3490  de  Mme   d'Harcourt Florence ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2861
Réponse publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3818
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Stationnement
Analyse :  Handicapes; place de stationnement reservee devant leur domicile
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O