FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34917  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2905
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4352
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Auxiliaires de vie
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O