FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3492  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2861
Réponse publiée au JO le :  23/11/1981  page :  3373
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; conditions d'attribution; accession a la propriete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O