FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3493  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2861
Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3614
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Dispense de service actif
Analyse :  Recours contre une decision de la commission regionale chargee d'examiner les demandes d'exemptions; effet suspensif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O