FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34944  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2907
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3516
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; exoneration; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O