FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34965
de
M.
Legrand Joseph
(
Communiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2909
Réponse publiée au JO le :
09/01/1984
page :
117
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Politique de l'emploi
Analyse :
Primes de transfert; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O