7ème législature

Question N° : 34966	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2909
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3396
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Statistiques: Pas-de-Calais
Analyse :	Rendement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O