FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34967  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2909
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3375
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Montant minimum; pensions liquidees avant le 1 avril 1983
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O