7ème législature

Question N° : 34979	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2910
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3487
Rubrique :	Famille
Tête d'analyse :	Absents
Analyse :	Disparitions; suites judiciaires et condamnations penales; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O