7ème législature

Question N° : 34	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QOSD
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  01/10/1981  page :  1427
	Réponse publiée au JO le :  10/10/1981  page :  1659
Rubrique :	Pollution et nuisances
Tête d'analyse :	Agence pour la qualite de l'air
Analyse :	Creation; siege
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O