FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35004  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2912
Réponse publiée au JO le :  02/04/1984  page :  1502
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O