7ème législature

Question N° : 35009	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2912
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4149
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Edition, imprimerie et presse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O