7ème législature

Question N° : 35014	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2912
	Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3909
Rubrique :	Pompes funebres
Tête d'analyse :	Permis d'inhumer
Analyse :	Familles nomades
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O