FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35015
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2912
Réponse publiée au JO le :
10/10/1983
page :
4458
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Nomades et vagabonds
Analyse :
Enfants; scolarisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O