FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35022  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2913
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4212
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O