FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35030  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2914
Réponse publiée au JO le :  03/12/1984  page :  5231
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: pensions de reversion
Analyse :  Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O