FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35045  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur et tourisme
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2916
Réponse publiée au JO le :  13/02/1984  page :  606
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Camping caravaning
Analyse :  Terrains de camping municipaux; servitudes a caractere social
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O