FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35046  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2916
Réponse publiée au JO le :  24/10/1983  page :  4658
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Camping caravaning
Analyse :  Terrains de camping; creation par les communes; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O