FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35058  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2917
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Mutations
Analyse :  Administrations civiles de l'Etat; chefs de services departementaux; nominations ou mutations; avis du commissaire de la Republique; communication aux fonctionnaires interesses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Champagne-Ardenne N