FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3505
de
M.
Hage Georges
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2862
Réponse publiée au JO le :
04/01/1982
page :
14
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices agricoles: Nord
Analyse :
Arleux; producteurs d'ail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O