FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35061
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2917
Réponse publiée au JO le :
12/09/1983
page :
3976
Rubrique :
Administration
Tête d'analyse :
Structures administratives
Analyse :
Commissions administratives; organismes de mission; suppression; decret no82-389 du 10 mai 1982, art.27 et 28
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O