FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35066
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2917
Réponse publiée au JO le :
26/09/1983
page :
4117
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Section F 12
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O