FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35074
de
M.
Dehoux Marcel
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2918
Réponse publiée au JO le :
29/08/1983
page :
3708
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Non salaries; non paiement des cotisations; prestations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O