FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35075  de  M.   Destrade Jean-Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2918
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  4994
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O