FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35081
de
M.
Floch Jacques
(
Socialiste
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2919
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3909
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Conseillers municipaux
Analyse :
Subdelegation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O