FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35085
de
M.
Léonetti Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/07/1983
page :
2920
Réponse publiée au JO le :
21/11/1983
page :
5028
Rubrique :
Marches publics
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Batiment et travaux publics; prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O